Règlement d’ordre intérieur

Ce R.O.I. a pour objectif d’assurer la sécurité de tous ainsi que le respect des normes d’hygiène et la tranquillité de tous au sein de « Move & Eau ». Il s’applique à tous les visiteurs.

Toute personne qui souscrit à un abonnement et utilise les installations de « Move & Eau » déclare être d’accord avec ce règlement et nos conditions générales de vente.

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1. Toute personne qui entre dans l’enceinte de Move & Eau se soumet, sans réserve, au présent règlement ainsi qu’à ses extensions ou renvois sous forme d’affiches, pictogrammes …. situés dans une quelconque partie de l’établissement, qui en sont partie intégrante. Toute personne est tenue de se conformer aux instructions et directives du personnel de l’établissement.
2. Move & Eau se réserve le droit d’entrée et d’accès à ses bâtiments. La piscine est accessible uniquement sur réservation. 
3. L’utilisateur devra s’acquitter du prix d’entrée prévu. Aucun accompagnateur ne sera toléré dans l’enceinte de la piscine, exception faite pour l’accès aux vestiaires pour les accompagnateurs des cours enfants. Sauf exception autorisée par la Direction (à préciser éventuellement), nul ne peut avoir accès au bassin s’il n’a pas, au préalable, acquitté le droit d’entrée prévu au tarif. Les abonnements mis en vente sont strictement personnels.
4. La Direction peut toujours, pour des motifs techniques ou pour des raisons de force majeure interne ou externe, ordonner la fermeture provisoire ou définitive de l’établissement sans qu’il puisse être réclamé par quiconque des indemnités ou dommages.
5. L’accès à la zone aquatique est interdit :
   – aux personnes accompagnées d’animaux
   – aux personnes en état d’ivresse ou à l’agitation anormale
   – aux personnes sous l’influence de substances psychotropes
   – aux personnes atteintes ou suspectées de maladies contagieuses (circulaire du 13 mars 1975 du Ministère de la Santé Publique)
   – aux personnes dans un état de malpropreté évidente
   – aux enfants de moins de 16 ans non accompagnés d’une personne majeure apte à les surveiller jusqu’à leur prise en charge par le moniteur. Pour les enfants de moins de 6 ans, l’adulte responsable sera obligatoirement dans l’eau 
   avec l’enfant. Les bébés devront avoir un lange adapté à la piscine.
6. Il est interdit de fumer, de consommer des boissons et des aliments dans la zone aquatique. Seules sont autorisées les bouteilles d’eau en plastique lors des entraînements.
7. Les usagers ne peuvent se déshabiller ou se revêtir hors des locaux prévus à cet effet.
8. Il est formellement interdit de circuler avec des chaussures dans la zone « pieds nus », 
   lesquelles devront impérativement rester dans le sas d’entrée (à l’endroit prévu à cet effet, juste avant l’entrée de la piscine).
9. L’accès aux bassins ne sera pas autorisé :
   – aux personnes atteintes d’affections ou lésions cutanées avérées
   – aux personnes non vêtues d’un maillot de bain classique et propre, compatible avec les bonnes mœurs et exclusivement réservé au bain (pas de short de bain, de string,…)
   – aux personnes dont les cheveux longs ne sont pas attachés avec un élastique
   – aux personnes n’ayant pas respecté le passage sous la douche et les douchettes de pieds
10. Par mesure de sécurité, une paire de chaussons ou claquettes/tongs est fortement conseillée. L’utilisateur doit s’assurer d’avoir les
    pieds secs pour sa sécurité. Nous déclinons toute responsabilité en cas de chute.
    Il est interdit de courir dans les vestiaires et aux abords de la piscine.
11. Le port des chaussures est fortement recommandé dès la sortie de l’espace piscine, afin d’éviter les chutes et blessures.
12. Il est de plus défendu :
    – d’indisposer les autres baigneurs par des actes ou des attitudes non conformes au respect d’autrui ou à une bonne pratique sportive
    – de se livrer, soit dans la piscine, soit dans les installations, à des jeux dangereux ou susceptibles d’incommoder des tiers.
    – de courir sur les plages, de précipiter des baigneurs dans l’eau, de crier ou de se livrer à des exercices étrangers à la discipline prévue à la plage horaire (par ex : la pratique de l’apnée ou de l’entraînement intensif sont autorisés uniquement lors des heures « nage libre » et sont sous l’entière responsabilité des nageurs)
    – de plonger ou de sauter dans le bassin
    – de faire usage ou de s’enduire de produits quelconques qui seraient de nature à souiller l’eau des bassins.
13. Par respect pour les autres utilisateurs, il est également demandé :
    – de stationner son véhicule de manière optimale et ce afin de permettre à un maximum d’utilisateurs de pouvoir se garer sur le parking et non pas sur la route, afin d’éviter d’occasionner des gênes à la conduite ou autres nuisances
    – de ne pas se présenter plus de 5 minutes avant le début du cours, et ce pour permettre aux utilisateurs du cours précédent de libérer les vestiaires ainsi que les places de stationnement
    – de ne pas abuser de l’utilisation de la douche afin que chaque utilisateur ait le temps de se rincer avant de passer aux vestiaires
    – de se rhabiller le plus rapidement possible et ce afin de libérer les vestiaires pour les participants du cours suivant
    – de ne pas fumer à l’intérieur du bâtiment
14. Il est demandé aux utilisateurs de ne pas troubler le voisinage et/ou les utilisateurs du centre par des comportements intempestifs
15. Les accessoires spécifiques à la pratique des cours collectifs aquatiques ne peuvent être utilisés que pendant les heures réservées à ces disciplines.
16. Les utilisateurs sont priés de ne commettre aucune imprudence qui pourrait attenter à leur propre sécurité ou à celle d’autrui. Le matériel mis à disposition des usagers est utilisé sous leur responsabilité exclusive. Move & Eau ne pourra être tenu responsable en cas de blessures.
17. Tout usager est prié de maintenir les installations en ordre et en parfait état de propreté : plages du bassin, piscine, sanitaires, vestiaires, hall d’entrée,… 
18. Le matériel de secours mis à disposition peut sauver une vie.  A l’exception d’un cas de force majeur, l’utilisation du matériel de sauvetage, de premiers soins et d’incendie est uniquement réservé aux membres du personnel de l’établissement.
19. La Direction décline toute responsabilité du chef d’accident quel qu’il soit, causé par les utilisateurs de la piscine. Ces derniers seront responsables des dommages qu’ils pourraient occasionner à des tiers, au matériel et aux locaux.
20. La Direction et le personnel attachés à l’établissement ne peuvent, en aucun cas, être rendus responsable de perte, vol, disparition ou dégâts à des objets quelconques ou à des pièces d’habillement.
21. La Direction décline également toute responsabilité du chef d’accident sur les lieux lors des plages horaires « nage libre », les utilisateurs sachant qu’il n’y a pas de surveillance.
22. Toute personne non respectueuse du présent règlement ou ayant causé des dégradations au bâtiment et au matériel, pourra, outre la réparation du préjudice causé, être expulsée immédiatement des installations et faire l’objet de poursuites judiciaires.
23. Sans préjudice d’un éventuel recours judiciaire, la Direction jugera des suites à donner, s’il y a lieu, à tout cas non prévu au présent règlement. Les réclamations ou suggestions, de tout ordre, seront adressées par écrit à la Direction.
24. En cas de litige grave, seuls les tribunaux de Namur sont compétents.
25. Des caméras de surveillance sont placées dans le but de réunir la preuve d’incivilités, de faits constitutifs d’infraction ou générateurs de dommages, de rechercher et d’identifier
    les auteurs des faits. Les images sont conservées un mois maximum.
    Tout utilisateur peut solliciter l’accès aux images auprès du responsable du traitement des données à caractère personnel mais uniquement concernant les images sur lesquelles celui-ci apparaît.  A cet effet, les personnes concernées adressent une demande au responsable du traitement contenant des indications suffisamment détaillées afin de localiser précisément les images.
26. Le présent règlement sera affiché de manière visible et permanente dans
    l’établissement et disponible sur le site internet de Move & Eau.
27. En souscrivant à un abonnement ou en accédant aux cours, vous acceptez et respectez le R.O.I. du centre Move & Eau.
28. En cas de vol, de perte, de dommage, de blessures corporelles survenues dans ou autour 
    du centre, Move & Eau décline toute responsabilité, et l’utilisateur décline tout recours envers Move & Eau. 
29. Toute violence verbale/ physique, comportement non-respectueux ou autre abus vis-à-vis d’autres membres, de collaborateurs, de l’infrastructure en général ne sera toléré, et peut entraîner 
    la suspension voire l’annulation d’un abonnement sur le champ, sans aucune forme de compensation.

Conditions générales de vente

1. Dispositions générales
   Les présentes conditions générales définissent, sans préjudice de l’application de conditions particulières, 
   les obligations respectives des parties contractantes à l’occasion de prestations effectuées par nos services.
   En contractant à un abonnement, le client reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées.
   Les présentes conditions générales sont, de convention expresse, applicables à tous nos contrats 
   et engagements pour autant qu’il n’y soit dérogé dans des conditions particulières intervenues.
2. Champs d’application
   Les conditions générales sont applicables à toute réservation de cours ou création d’abonnement 
   qui est passée entre Move & Eau, « le Prestataire » et le client, « le Prestateur ».
   Ces Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées à tout Client préalablement à la conclusion du contrat de fourniture du(des) service(s) et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version 
   ou tout autre document contradictoire. Toute condition contraire évoquée par le Client serait inopposable au centre Move & Eau.
3. Prix
   Tous nos prix sont indiqués en euros, TVA comprise. Tout paiement confirmera l’inscription à l’activité auquel le client s’est inscrit.
   Tout paiement doit être réglé complètement avant le début de l’activité auquel le client s’est inscrit.
4. Exécution des prestations
   Le Prestataire s’engage à mettre tout en œuvre pour offrir à ses clients une haute qualité de services.
   Le Prestataire est en droit de faire exécuter les services commandés par tout collaborateur ou sous-traitant 
   de son choix, sous sa responsabilité de droit commun.
5. Limitation des responsabilités
   Si le client estime être en droit de contester la qualité des services prestés par le Prestataire, celui-ci doit, sous peine de forclusion, le faire par écrit (e-mail ou courrier).
6. Force Majeure
   Move & Eau ne peut être tenu pour responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations, 
   si cette non-exécution est due au cas fortuit ou à la survenance d’un élément constitutif de force majeure 
   tel que notamment, et sans que cette liste soit limitative, : l’inondation, l’incendie, la tempête, le manque de matières premières, la grève des transports, une coupure de courant, une grève partielle ou totale, ou un lock-out, une pandémie, les accidents, les guerres, les intempéries et leurs conséquences, les actes vandalismes et les déprédations… Tout événement constituant un obstacle insurmontable à l’exécution normale de nos obligations ou nous contraignant à suspendre temporairement ou définitivement nos prestations, sera considéré comme cas de force majeur (voir liste non limitative ci-dessus).
   Aucune indemnité ne pourra être réclamée en cas de force majeur. 
   Aucun remboursement ne sera fait.
7. Aucun remboursement ni report de cours ne peut être réclamé une fois le paiement effectué, même en cas de force majeur (certificat médical inclus). En souscrivant à un abonnement, le Client reconnaît avoir pris connaissance de la politique de Move&Eau concernant les absences.
8. Propriété Intellectuelle
   L’ensemble des logos, marques, photos et modèles figurant sur le site de Move & Eau sont la propriété de celui-ci.
   Toute reproduction partielle ou complète de ces logos, marques, photos et modèles, quel que 
   soit le support, à des fins commerciales, associatives ou bénévoles, est interdite sans le consentement du Prestataire ou des détenteurs des marques ou droits attachés à ces représentations graphiques.
9. Paiement
   Nos prestations sont payables au grand comptant sauf conditions particulières expressément stipulées. A défaut de paiement à l’échéance, celle-ci sera majorée, de plein droit et sans mise en demeure, de 10% et portera intérêt de 18% l’an.
10. Réclamation
    Toute contestation au sujet de nos factures et prestations, est de la compétence exclusive du Tribunal 
    de Commerce à Namur, ressort de notre siège.